Conditions générales de vente
Article 1 : Engagement de confidentialité.
Parce que l’éthique fait partie du cœur du métier, L’ATELIER DES LANGUES s’engage à respecter la confidentialité la plus absolue des informations et documents qui lui sont confiés et prolonge son engagement après la livraison des documents. L’ATELIER DES LANGUES impose le même engagement de confidentialité à ses fournisseurs ainsi qu’à tous ses intervenants extérieurs.
De son côté, le CLIENT s’engage à ne jamais communiquer à des tiers les devis et documents internes envoyés par L’ATELIER DES LANGUES.
Article 2 : Devis et commande
Dès lors que LE CLIENT a passé commande, il accepte sans réserve les conditions générales de L’Atelier des Langues. Ces conditions générales ne peuvent être modifiées que lors d’un accord écrit des deux parties.
Lorsque LE CLIENT ne fournit pas le texte à traduire en amont, le tarif du devis n’est donné qu’à titre indicatif.
L’ATELIER DES LANGUES ne commencera le travail qu’après acceptation du devis et validation des conditions générales de vente. La signature de la commande du CLIENT vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
L’ATELIER DES LANGUES ne traite pas les textes manuscrits.
Lorsqu’il s’agit de textes techniques, LE CLIENT s’engage, pendant toute la durée de la traduction, à fournir un lexique et/ou des documents de référence permettant de les comprendre.
Article 3 : Délai de livraison
La date de livraison est calculée à compter de la réception du document complet.
Les délais de livraison prévus sur les devis sont donnés à titre indicatif et en cas d’éventuelles difficultés rencontrées lors de la traduction, le délai de livraison pourra être prolongé.
Cependant, L’ATELIER DES LANGUES s’engage à fournir les efforts nécessaires au respect des délais convenus. En cas de dépassement de ce délai, L’ATELIER DES LANGUES accordera, sur demande du client, une remise de 10% TTC sur la facture correspondant au travail en retard, sauf si le retard est lié à un problème d’acheminement ou en cas de force majeure.
Article 4 : Modification et annulation
LE CLIENT devra fournir toute demande de modification du texte à traduire par écrit. Toute modification donnera lieu à un nouveau devis que le client devra valider à nouveau.
En cas de force majeure et si le CLIENT souhaite interrompre le travail en cours et annuler sa commande, le travail déjà effectué sera facturé à 100% et le travail restant à effectuer sera facturé à 30 %. Le travail effectué avant l’annulation sera remis au CLIENT.
Article 5 : Prix et règlement
Les prix des traductions, travaux de relectures et transcriptions de L’ATELIER DES LANGUES sont hors taxe et exprimés en euros.
Pour tout devis supérieur à 4000 euros, le CLIENT versera un acompte de 1000 euros à la commande.
Les frais d’envoi par coursier ou par voie postale sont à la charge du client.
Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement excédant 30 jours (à compter de la date de facturation) entraînera des pénalités de retard, calculées au taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.
En cas de non paiement et de diffusion du document, des poursuites judiciaires pourront être engagées par L’ATELIER DES LANGUES
Article 6 : Erreurs et réclamations
Le CLIENT s’engage à contrôler le résultat des travaux effectués par L’ATELIER DES LANGUES et toute réclamation devra être signifiée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison du document. Le client devra mentionner clairement les erreurs de traduction, les contestations portant sur des nuances d’interprétation et de style étant exclues.
L’ATELIER DES LANGUES s’engage à effectuer les corrections nécessaires de toute urgence. Cependant, les erreurs constatées et corrigées ne pourront justifier du non paiement de l’intégralité de la facture.
Dans tous les cas, la responsabilité de L’ATELIER DES LANGUES est limitée au montant de la facturation correspondante.
Article 8 : Litiges
L’ATELIER DES LANGUES décline toute responsabilité en cas de piratage des données transmises par Internet.
Dès lors qu’une traduction est livrée, L’ATELIER DES LANGUES n’est plus responsable de l’utilisation qu’il en sera faite par LE CLIENT.
Tout litige afférent à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris (75).
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